Déclaration de protection des données

 

§ 1 Informations générales

Vos données personnelles (p.ex. titre, nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) sont traitées conformément aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données et de la législation de l'Union européenne (UE) sur la protection des données. Les dispositions suivantes vous informent sur le mode, l’étendue et le but de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles. Cette déclaration de confidentialité ne se rapporte qu’à notre site Internet. Si vous êtes redirigé vers d’autres pages à partir de nos pages, veuillez vous informer sur ces dernières de l’utilisation qui sera faite de vos données.

 

§ 2 Données personnelles

Les données personnelles telles que p.ex. votre nom, adresse et adresse de courrier électronique que vous aurez indiquées sont enregistrées en vue d’une prise de contact. Si par la suite aucun contrat n’est établi, ces données seront effacées, sauf si vous nous avez explicitement donné votre accord pour leur stockage.

 

§ 3 Analyse Web avec Matomo

Notre site Internet utilise le service d’analyse Web Matomo. Matomo utilise des Cookies. Les informations générées par un Cookie concernant votre comportement d’utilisateur sur notre site Internet permettent de notre côté une analyse de l’utilisation du site Internet. Les informations d’utilisation générées à ces fins par l’intermédiaire de Cookies (y compris votre adresse IP écourtée) sont transmises à notre serveur et sauvegardées dans le but de procéder à des analyses d’utilisation. Votre adresse IP sera anonymisée lors du processus afin que vous restiez pour nous un utilisateur anonyme. Les informations concernant votre utilisation de ce site Internet et générées par les Cookies ne seront pas transmises à des tiers. Vous pouvez empêcher l’utilisation des Cookies grâce au paramétrage de votre navigateur, il est cependant possible, dans ce cas-là, que vous ne puissiez plus bénéficier de l’ensemble des fonctions de ce site Internet. Si vous n’êtes pas d’accord avec la sauvegarde et l’analyse des données issues de votre visite, vous pouvez d’un clic de souris refuser leur sauvegarde et utilisation. Dans ce cas, un Cookie opt-out sera installé sur votre navigateur et Matomo ne recueillera aucune donnée de session.

Attention:
Si vous supprimez vos Cookies, cela a pour conséquence d’également supprimer le Cookie opt-out et vous devrez alors à nouveau l’activer lors de votre prochaine visite sur ce site Internet. Exercer le droit d'opposition

 

§ 4 Profils d'utilisation

Nous créons des profils d'utilisation à pseudonyme à partir des données d'utilisation à des fins publicitaires, en vue d'études de marché ou pour les besoins que l'organisation de notre offre de services requiert. Les données d'utilisation comprennent notamment des indications sur le début et la fin ainsi que sur l'amplitude de l'utilisation de nos pages en question et sur les offres émises par l'acheteur. Les profils d'utilisation ne sont pas mis en relation avec les données à caractère personnel vous concernant. Vous êtes en droit de refuser ce type d'emploi de vos données d'utilisation. ?

 

§ 5 Informations sur les Cookies

(1) Nous recourrons à des Cookies afin d’optimiser notre présence sur Internet. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces Cookies sont effacés à la fermeture de votre navigateur. D’autres Cookies restent sur votre ordinateur (Cookies à long terme) et le reconnaissent lors de la prochaine visite. Ainsi, nous pouvons vous permettre un meilleur accès à notre site.

(2) Vous pouvez empêcher l’enregistrement de Cookies en sélectionnant «Bloquer les Cookies» dans les paramètres de votre navigateur. Ceci peut cependant entrainer une certaine restriction des fonctionnalités de nos offres.

 

§ 6 Droits de la personne concernée

Si des données personnelles obtenues de votre part sont traitées, vous êtes concerné au sens du RGPD et vous disposez vis-à-vis du responsable des droits ci-après.

1. Droit d’accès

Si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins, vous pouvez exiger du responsable une confirmation y afférente.

S’il est procédé à un tel traitement, vous pouvez exiger du responsable l’accès aux informations suivantes:

(1) les fins auxquelles les données personnelles sont traitées;

(2) les catégories de données personnelles traitées;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées;

(4) la durée de conservation prévue des données personnelles vous concernant ou, à défaut de renseignements concrets à ce sujet, les critères permettant de définir ladite durée de conservation;

(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement;

(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle;

(7) toutes les informations disponibles quant à l’origine des données, si les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée;

(8) l’existence d’un système automatisé de prise de décision incluant le profilage selon l’art.22, al. 1 et 4 du RGPD et – du moins le cas échéant – des informations probantes quant à la logique impliquée ainsi que la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous êtes en droit d’exiger des renseignements y afférents, si les données personnelles vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger de voir porter à votre connaissance les garanties appropriées eu égard à la transmission selon l’art.46 du RGPD.

2. Droit de rectification

Vous disposez vis-à-vis du responsable d’un droit de rectification et/ou d’ajout, dès lors que les données personnelles traitées vous concernant sont erronées ou incomplètes. Le responsable est tenu de procéder immédiatement à la rectification.

3. Droit de limitation du traitement

Vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les conditions suivantes:

(1) si vous contestez la véracité des données personnelles vous concernant, ce, pour une durée permettant au responsable de contrôler ladite véracité;

(2) si le traitement est illicite et si vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez au lieu de cela la limitation de leur utilisation;

(3) si le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins de traitement, mais qu’elles vous sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou

(4) si vous avez formé opposition au traitement selon l’art.21 al. 1 du RGPD et s’il n’est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable prévalent sur vos motifs.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement – sauf concernant leur conservation – ou en vue de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice, afin de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public importants au sein de l’Union ou d’un État membre.

Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, le responsable vous informera avant la levée de ladite limitation.

4. Droit d’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous êtes en droit d’exiger du responsable l’effacement immédiat des données personnelles vous concernant et le responsable est tenu de procéder à l’effacement, dès lors qu’un des motifs ci-après s’applique.

(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière.

(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel reposait le traitement selon l’art.6, al. 1, let. a ou l’art.9, al. 2, let. a du RGPD et ledit traitement est dépourvu de tout autre fondement légal.

(3) Vous formez opposition contre le traitement selon l’art.21, al. 1 du RGPD et il n’existe aucun motif impérieux et légitime de procéder audit traitement ou vous formez opposition contre le traitement selon l’art.21, al. 2 du RGPD.

(4) Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illicite.

(5) L’effacement des données personnelles vous concernant est requis pour exécuter une obligation légale au regard du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.

(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées selon l’art.8, al. 1 du RGPD en ce qui concerne les services de la société de l’information.

b) Information à des tiers

Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et s’il est tenu de les effacer selon l’art.17, al. 1 du RGPD, alors il prend toutes les mesures appropriées, même de nature technique en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, afin d’informer les responsables du traitement des données personnelles du fait que vous, en qualité de personne concernée, avez exigé d’eux l’effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou réplications desdites données.

c) Exceptions

Le droit d’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est requis

(1) pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information;

(2) pour exécuter une obligation légale requérant le traitement dans le respect du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique déléguée au responsable;

(3) pour des raisons d’utilité publique dans le domaine de la santé publique selon l’art.9, al. 2, let. h et i et l’art.9, al. 3 du RGPD;

(4) pour archivage dans l’intérêt public, aux fins de recherche scientifique ou historique ou dans un but statistique selon l’art89, al. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

(5) pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

5. Droit à l’information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable, celui-ci est tenu de communiquer à tous les destinataires auxquelles les données personnelles vous concernant ont été divulguées cette rectification, cet effacement ou cette limitation du traitement des données, à moins que cela ne s’avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

Vous êtes en droit d’obtenir du responsable des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous êtes en droit d’obtenir du responsable les données personnelles que vous avez mises à sa disposition vous concernant, dans un format structuré, courant et lisible de manière automatisée. Vous êtes en outre en droit de transmettre ces données à un autre responsable sans en être empêché par le responsable à la disposition duquel ont été mises les données personnelles, dès lors que

(1) le traitement repose sur un consentement selon l’art.6, al.1, let. a) ou l’art.9, al. 2, let. a) du RGPD ou sur un contrat selon l’art.6, al. 1, let. b) du RGPD et

(2) le traitement est réalisé à l’aide d’une procédure automatisée.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous pouvez en outre obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique et ne porte aucune atteinte aux libertés et droits d’autres personnes.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas à un traitement des données personnelles requis pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique déléguée au responsable.

7. Droit d’opposition

Vous êtes en droit de former opposition à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, contre le traitement des données personnelles vous concernant réalisé en vertu de l’art.6, al. 1, let. e ou f du RGPD; cela vaut également pour un profilage reposant sur ces dispositions.

Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins de pouvoir justifier le traitement au moyen de motifs impérieux et légitimes primant sur vos intérêts, droits et libertés ou à moins que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins d’exploitation en publicité directe, vous êtes en droit de former à tout moment opposition contre le traitement de ces données aux fins d’une telle publicité; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est réalisé en lien avec une telle publicité.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, alors les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information – nonobstant la directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit d’opposition par le biais de procédures automatisées s’appuyant sur des spécifications techniques.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’entache pas la légalité du traitement réalisé en vertu dudit consentement jusqu’à la révocation.

9. Décision automatisée au cas par cas incluant le profilage

Vous êtes en droit de ne pas vous soumettre à une décision découlant exclusivement d’un traitement automatisé – incluant le profilage – qui déploie des effets juridiques à votre égard ou vous affecte gravement d’une manière similaire. Cela ne s’applique pas si la décision

(1) est requise pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous-même et le responsable,

(2) est licite au regard des prescriptions légales de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis et si ces prescriptions légales contiennent des mesures appropriées en vue de préserver vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou

(3) est prise avec votre accord exprès.

Ces décisions ne doivent cependant pas reposer sur des catégories particulières de données personnelles selon l’art.9, al. 1 du RGPD, à moins que l’art.9, al. 2, let. a ou g ne s’applique et que des mesures appropriées n’aient été prises en vue de protéger les droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes.

Concernant les cas cités en (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées afin de préserver les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, notamment le droit d’obtenir de la part du responsable l’intervention d’une personne, entendue sur l’exposé de son propre point de vue et sur la contestation de la décision.

10. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Sans que cela porte préjudice à tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez du droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment sur le territoire de l’État membre où se situe votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant contrevient au RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle le recours a été formé, avise le requérant de l’avancée et des résultats du recours, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel au titre de l’art.78 du RGPD.

 

Responsable du traitement des donneés:
Ernst Wagner GmbH & Co. KG
Ernst Abbe Str. 21
72770 Reutlingen
Téléphone: +49 7121 515390
info@wagner-ewar.de

Contactez notre délégué à protection des données:
Radlkoferstr. 2
81373 München
rene.rautenberg@er-secure.de

Document créé et régulièrement mis à jour par janolaw AG.

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